Règlement
Le présent règlement ("Accord") définit la façon dont vous travaillerez en tant qu'"Affilié" dans le Programme d'Affiliation de 888starz. L'affilié accepte et s'engage à respecter cet accord, lequel peut subir d'éventuelles modifications..
Termes clés
"Client" – un client du Programme d'Affiliation
”Offre” – l'offre du Programme d'Affiliation et les conditions de la coopération contenant une offre au nom du Client et d'autres conditions que le Client et le Programme d'Affiliation jugent bon de mentionner.
"Site web du programme d'affiliation” – le site web du programme d'affiliation des partenaires de 888Starz, lien– 888starz.partners.
"Sous-affilié" – une tierce partie indépendante employée par un Affilié.
Les directives d'utilisation du Programme d'Affiliation
888Starz Partners permettent aux Affiliés de participer au Programme d'affiliation à condition qu'ils respectent les conditions de l'Accord et les autres règles établies par les représentants du Programme d'Affiliation et incluses dans le présent Accord.
L’Affilié se verra attribuer un identifiant et un mot de passe uniques pour accéder au Site web du Programme d'Affiliation. L'identifiant et le mot de passe ne doivent pas être communiqués à des tiers et ne doivent être utilisés que par l'Affilié..
Si l'Affilié est une personne physique et non une organisation commerciale, pour s'inscrire et participer en tant qu'Affilié, il doit avoir plus de dix-huit (18) ans et/ou être majeur selon les lois locales de l'état, de la province ou du pays où l’Affilié réside ou exerce et où l'âge de la majorité est supérieur à dix-huit (18) ans.
L'affilié peut engager des sous-affiliés pour distribuer l'offre conformément au programme d'affiliation à condition que :
- l'Affilié ait l'accord écrit d'un représentant du Programme d'Affiliation pour engager des Sous-affiliés ; les représentants du Programme d'Affiliation peuvent à tout moment demander le nom, l'adresse et le numéro de téléphone réels de chaque Sous-affilié ;
- le Sous-affilié, sous une forme satisfaisante pour les représentants du Programme d'Affiliation, a accepté de respecter l'accord et le règlement du Programme d'Affiliation (qui peuvent subir d'éventuelles modifications) ; en aucun cas l'Affilié n'engagera un Sous-affilié qui, au vu de l'avis des représentants du Programme d'Affiliation, peut nuire à la réputation ou à la situation du Programme d’Affiliation ou qui n’est pas éligible pour d’autres raisons.
Toute violation des Conditions générales du programme de Sous-affiliation par le Sous-affilié sera considérée comme une violation du présent Accord par l'Affilié..
Le Programme d'Affiliation peut, à sa discrétion, confirmer ou vérifier de toute autre manière la véracité et l'exactitude de toute information d'inscription fournie par l'Affilié. Si, à tout moment, les représentants du Programme d'Affiliation décident, à leur seule discrétion, que les informations d'inscription de l'Affilié sont fausses ou inexactes, le Programme d'Affiliation peut restreindre l'accès au compte de l'Affilié et suspendre tout paiement dû au titre de la participation de l'Affilié au Programme d'Affiliation ; le Programme d'Affiliation peut également retarder le paiement de toute commission et/ou autre rémunération qui pourrait être ou devenir due ou payable à l'Affilié.
Les parties conviennent qu'elles ont l'intention, par le présent Accord, d'établir une relation entre le Programme d'Affiliation et l'Affilié, mais aucune des parties n'a l'intention de créer un partenariat commercial commun ou de faire de l'Affilié un agent, un employé ou un copropriétaire du Programme d'Affiliation, dans quelque sens que ce soit. Les parties conviennent qu'elles sont des prestataires indépendants et que le présent Accord n'enfreint en aucun cas les règles prévues par la loi sur les sociétés de personnes, S.F.C.B. 1996, p.348, et les parties ne s'accordent pas mutuellement le droit ou l'autorité de contracter toute obligation, directe ou indirecte, au nom ou pour le compte de l'autre partie, ou de lier l'autre partie de quelque manière que ce soit.
Il est en outre convenu que l'Affilié n'a pas le pouvoir d'assumer une quelconque obligation, expresse ou implicite, au nom du Programme, ni d'agir ou de prétendre agir en tant qu'agent ou représentant à quelque fin que ce soit, et l'Affilié ne doit pas se présenter comme ayant un tel pouvoir..
L'Affilié n'utilisera que les créations publicitaires approuvées par le Programme (bannières, flux html, colonnes éditoriales, images et logos, etc.) et ne modifiera pas leur apparence ou ne fera pas référence au Programme dans tout matériel promotionnel autre que celui disponible sur le site 888starz.partners. L'apparence et la syntaxe des liens hypertextes sont conçues et désignées par le Programme d'Affiliation et sont la seule représentation autorisée et acceptable des sites. L'utilisation par l'Affilié de ses propres créations (bannières, flux html, colonnes éditoriales, images et logos) n'est possible qu'avec l'autorisation écrite du représentant du Programme. L'Affilié est entièrement responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de son site web, ainsi que de tous les éléments qui y figurent. Cette responsabilité comprend : le fonctionnement technique du site web de l’affilié et de tous les équipements connexes ; la création et le placement d'aperçus, de descriptions et de liens vers des produits sur le site web de l’Affilié et le placement de liens vers ces descriptions sur le site web du Programme d'Affiliation ; l'exactitude et la justesse des matériels placés sur le site web de l'Affilié ; la garantie que les matériels placés sur le site web de l'Affilié ne violent pas ou n'enfreignent pas les droits de tiers, ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux, et autres. Le Programme décline toute responsabilité à cet égard. Sauf dans les cas prévus dans la présente section, l'Affilié ne peut pas sous-louer, louer, vendre, revendre, externaliser ou prêter une offre, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
L’Affilié peut se voir accorder une licence exclusive et incessible, pendant la durée du présent Accord, pour utiliser le nom commercial, les marques de commerce, les marques de service, les logos et toute autre désignation du Programme d'Affiliation, uniquement sur autorisation écrite du représentant du Programme d'Affiliation et uniquement dans le cadre de l'affichage de matériel publicitaire sur le site Web du Programme d'Affiliation. Cette licence ne peut faire l'objet d'une sous-licence, d'une réaffectation ou d'un autre transfert par l'Affilié. Le droit de l'Affilié d'utiliser les marques est limité et découle uniquement de la présente licence. L'Affilié ne doit pas faire valoir la nullité, l'inapplicabilité ou contester la propriété des marques dans le cadre d'une action ou d'une procédure de quelque nature que ce soit, et il ne doit pas non plus prendre de mesures qui porteraient atteinte aux droits du Programme d'Affiliation sur les marques, les rendraient non brevetables ou porteraient atteinte à leur validité ou à la réputation qui leur est associée..
Offre
Le Programme d'Affiliation accorde à l'Affilié un droit limité, inclusif et non transférable de télécharger l'Offre, de la publier sur les sites web de l'Affilié et de la transmettre par correspondance électronique avec l'Affilié, le tout conformément au présent Accord, aux politiques du Programme d'Affiliation, qui peuvent subir d'éventuelles modifications, et aux conditions supplémentaires jointes à chaque Offre. L'Offre dans le cadre du Programme d'Affiliation comprend les conditions de facturation de la commission à l'Affilié, la forme de paiement et le format de coopération de manière obligatoire. La plateforme facture également des frais d'administration et de traitement dans le cadre du Programme d'Affiliation.
L'Affilié accepte de ne pas modifier, altérer, déformer ou exagérer l'Offre ou toute partie de celle-ci, y compris, sans limitation, tout texte ou image fourni par ou au nom du Programme d'Affiliation ou du Client, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, sans le consentement écrit préalable du Programme.
Paiements
Le Programme d'Affiliation verse à l'Affilié une commission ("Commission") calculée conformément aux conditions de paiement définies dans chaque Offre établie par le Programme d'Affiliation. Le Programme d'Affiliation paie la commission mensuellement ou de façon hebdomadaire (NET-7, NET-30), à sa discrétion, en fonction du volume et de la qualité du trafic envoyé par l'Affilié, sauf accord mutuel contraire. Quel que soit le mode de paiement choisi (par exemple, paypal, webmoney, etc.). L'Affilié reçoit la Commission en la transférant sur un compte personnel créé séparément et lié au compte du Programme d'affiliation, à partir duquel l'Affilié effectue le paiement indépendamment de tout mode de paiement offert par la plateforme, conformément aux détails, sauf accord mutuel contraire. La commission sera payée conformément aux règles de paiement stipulées dans l'Offre, aux conditions générales du Programme d'Affiliation et au Règlement.
Le Programme d'Affiliation peut, à sa discrétion et à tout moment, décider d'avancer une partie ou la totalité de la Commission à l'Affilié, mais en aucun cas le Programme d'Affiliation ne sera obligé de le faire.
L'Affilié reconnaît et accepte que le paiement de la Commission peut être retardé si l'Affilié n'a pas fourni au Programme d'Affiliation des données à jour conformément au présent Accord, et que le Programme ne sera en aucun cas responsable envers l'Affilié des pertes, coûts ou dépenses directement ou indirectement encourus par l'Affilié à la suite d'un tel retard. Le montant minimum qui peut être payé à l'Affilié pour une période de facturation donnée doit être supérieur à US $100.00 (Cent Dollars US). La Commission due et payable par le Programme à l'Affilié ne compte pas d'intérêts. La Commission ne peut être payée qu'à partir de 3 joueurs actifs apportés par période de facturation (NET-7, NET-30).
Le compte de paiement de la commission est le principal moyen valable d'accéder au choix des modes de paiement pour effectuer un retrait. La période d'inactivité de chaque compte est calculée à partir de la dernière transaction jusqu'à la date actuelle. Si la période d'inactivité est de 3 (trois) mois ou plus depuis la dernière transaction, le compte est automatiquement transféré au statut de vérification. Afin de prévenir les risques financiers liés au retrait non autorisé des fonds de commission des affiliés par des tiers, le Programme d'affiliation procède à une vérification pour garantir la sécurité des fonds de commission dans le cas où la période d'inactivité dépasse les limites susmentionnées. Les affiliés doivent envoyer un courriel à verification_affiliate@888starz.bet et fournir les données conformément aux instructions reçues. Si le compte est en statut de vérification pendant 3 (trois) mois ou plus, il sera automatiquement désactivé afin d'éviter tout accès non autorisé au compte et tout retrait à l'avenir par des tiers. Le compte ne sera plus disponible pour l'autorisation, la vérification et le retrait. Les commissions sont protégées et appartiennent à tout moment à l'affilié initial, sauf en cas de détection d'une activité frauduleuse. En cas de désactivation du compte, l'affilié peut contacter le manager personnel du Programme d'affiliation pour recevoir la commission.
* Le paiement de la Commission pour les joueurs de GEO Somalie, Bangladesh et Ouzbékistan est effectué conformément aux conditions de partage des revenus, avec un maximum de 25 %, pas plus.
** Les actions visant à effectuer un retrait de fonds du compte du Programme d'Affiliation vers le compte destiné à recevoir la Commission sous forme d'espèces sont effectuées à tout moment par l'Affilié lui-même avec l'aide d'un employé du Programme d'Affiliation. Un Affilié a le droit de conserver des fonds sur le compte du Programme d'Affiliation pendant une période maximale de 6 (six) mois à compter du moment de la dernière mise à zéro de la facture. À l'expiration de cette période, le Programme d'Affiliation annule la facture de l'affilié et lui attribue automatiquement le statut de facture inactive.
Le Programme d'Affiliation fournit des données statistiques à l'Affilié pour n'importe quelle période de l'offre. Les données statistiques pour la journée en cours peuvent être inexactes, c'est pourquoi le Programme d'Affiliation recommande au Partenaire de se référer aux indicateurs du Programme d'Affiliation uniquement pour un jour complet écoulé. Les données statistiques peuvent être corrigées dans les 24 heures.
Les données statistiques peuvent être corrigées dans les 24 heures. Les paiements à l'Affilié conformément à cette section seront basés sur les données maintenues par le Programme et rapportées dans le système de rapport en ligne du Programme et peuvent être vérifiées par les Clients, sauf accord mutuel contraire.
Intégrité
L'Affilié ne bénéficiera pas sciemment d'un trafic connu ou suspecté d'être généré de mauvaise foi, qu'il cause ou non un préjudice réel au Programme d'Affiliation. Le Programme d'Affiliation se réserve le droit de retenir tous les montants dus à l'Affilié en vertu du présent Accord si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un tel trafic a lieu..
Le Programme d'Affiliation se réserve le droit de retenir les paiements des Affiliés et/ou de suspendre ou de fermer les comptes s'il est déterminé que les clients de l'Affilié abusent des offres ou des promotions de 888Starz Partners, que l'affilié en soit informé ou non.
Fraude
Si le Programme d’Affiliation détermine, à sa seule discrétion, que l’Affilié ou le Sous-affilié s’est engagé dans une activité que le Programme d’Affiliation juge frauduleuse ou qui peut avoir pour conséquence de porter atteinte à la réputation ou à la crédibilité du Programme d’Affiliation ou de la marque auprès du grand public ou parmi les clients ou clients potentiels du Programme d’Affiliation, ou autrement que l’Affilié ou le Sous-affilié s’est engagé dans des activités pouvant être considérées comme frauduleuses, le Programme d’Affiliation peut, mais n’est pas obligé, (1) suspendre ou mettre fin aux activités et à la participation de l’Affilié au Programme d’Affiliation sans préavis et (2) fournir à un tiers des informations concernant l’identité et l’emplacement de l’Affilié si nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions générales.
En cas de suspension ou de résiliation du Programme d’affiliation, toutes les Commissions dues et payables à l’affilié au moment de la suspension ou de la résiliation du Programme d’affiliation seront considérées comme perdues.
En vertu du présent Accord, l’activité frauduleuse inclut, sans toutefois s’y limiter :
- Les activités de l’Affilié ou de toute personne dont l’Affilié est légalement responsable, qui visent directement ou indirectement à augmenter la Commission payée à l’Affilié ;
- la génération de prospects, sauf par le biais d’un mécanisme approuvé par le Programme d’affiliation ;
- Les activités de l’Affilié ou de toute autre personne pour laquelle l’Affilié est légalement responsable qui ne sont pas conformes au Programme d’Affiliation ;
- Toute activité de spamming et activité que le Client, à sa seule discrétion, détermine comme étant frauduleuse.
Le Programme d’Affiliation peut auditer l’Affilié à tout moment à des fins de conformité. L’Affilié s’engage à fournir au Programme d’Affiliation toutes les informations raisonnables nécessaires pour mener une enquête sur la conformité de l’Affilié à la loi et au présent Accord.
Il est interdit aux Affiliés de 888Starz Affiliate de promouvoir la société de paris par le biais de spams, de publicités contextuelles mentionnant la marque 888Starz et de publicités telles que ClickUnder/PopUnder, sauf accord contraire. En cas de détection de telles actions, le compte personnel de l'Affilié sera clôturé, tous les fonds accumulés seront annulés et la Commission sera retenue. Il est également interdit d’utiliser de fausses informations sur l'agence de bookmakers et les bonus.
Оbligations et garanties
L’Affilié déclare et garantit que :
- il a le pouvoir et la capacité de conclure et d’être lié par le présent Accord ;
- Comme on le sait, il n’y a pas de réclamations ou de poursuites réelles, en cours ou menaçantes contre l’affilié ;
- Aucun des sites Web de l’affilié ne contient de publicité fausse ou trompeuse ou de code lisible par machine, y compris, sans s’y limiter, tout virus, cheval de Troie, logiciel de travail ou autre logiciel auto-exécutable ;
- L’Affilié possède ou a le droit légal d’utiliser et de distribuer tout le contenu, le matériel protégé par le droit d’auteur, les produits et les services fournis sur ou via son ou ses sites et par le biais de son courrier électronique ;
- Il n’est actuellement partie à aucun accord ou relation d’affaires qui pourrait entrer en conflit avec le présent Accord.
L’Affilié s’engage et accepte que :
- L’Affilié se conformera, à tout moment, à toutes les lois applicables dans la juridiction où il est situé, ainsi que dans l’endroit où l’Affilié mène directement ou indirectement ses activités ou met en œuvre l’Offre ;
- L’Affilié ne conclura aucun accord ou relation d’affaires ni ne contractera aucune obligation qui, de l’avis du Programme d’affiliation, pourrait entrer en conflit avec le présent Accord ;;
- L’Affilié se conformera toujours aux conditions générales du présent Accord et de la Politique du Programme d’affiliation, mises à jour, modifiées et remplacés par le Programme d’affiliation à sa seule discrétion ;
- ;L’Affilié ne doit pas, sans le consentement écrit direct du Programme d’Affiliation, utiliser ou permettre à toute personne dont il est légalement responsable d’utiliser des marques de commerce ou des marques de commerce de tiers ;
- L’Affilié ne publiera pas sur un site ou par courriel un localisateur de ressources générique ou un autre lien vers un contenu ou ne s’engagera pas dans une pratique quelconque, qui, de l’avis du Programme d’Affiliation, est trompeuse, diffamatoire, abusive, violente, présomptueuse, obscène, pornographique, susceptible de nuire à la réputation ou à la position du Programme d’Affiliation, ou qui est autrement illégal ;
- L'Affilié se conformera à tout moment aux conditions générales de tout accord ou politique établi par l'offre à laquelle l'Affilié a choisi de participer ;
- L'Affilié se conformera à tout moment au CAN-SPAM Act de 2003, tel qu'amendé ou modifié de temps à autre ;
- L'Affilié ne publiera aucun contenu relatif à l'offre sur un groupe de discussion Usenet, un salon de discussion, un tableau d'affichage ou un "blog" (autre qu'un salon de discussion, un tableau d'affichage ou un blog exploité par l'affilié ou dont il est le principal propriétaire) sans l'autorisation écrite expresse du Programme d'Affiliation ;
- L'Affilié sera responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de son ou de ses sites et de son courrier électronique, y compris, mais sans s'y limiter, de leur fonctionnement technique, de la création, de la publication et de l'exactitude de tout contenu publié sur ce ou ces sites ou dans tout courrier électronique ;
- L'Affilié ne tentera pas d'altérer, de modifier, d'éliminer, de cacher ou de rendre inopérants ou inefficaces les balises, le code source, les liens, les pixels, les modules ou les autres données fournies par le Programme d'Affiliation ou obtenues à partir de celui-ci ;
- L'Affilié ne doit pas "encadrer" ou "refléter" une partie quelconque des pages hébergées par le client, sauf autorisation expresse du Programme d'Affiliation et du Client.;
- L'Affilié s'engage à ne pas modifier le contenu des sites Internet ou des courriers électroniques fournis par le Programme d'Affiliation ; et - l'Affilié s'engage à fournir au Programme d'Affiliation, à tout moment et/ou de temps à autre, la confirmation écrite d'une adresse, d'un numéro de téléphone et d'une adresse électronique valides, ainsi que toute autre information d'identification ou financière que le Programme d'Affiliation peut raisonnablement exiger.
Dоmmages et intérêts
L'Affilié s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Programme d'Affiliation, sa société mère et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et employés respectifs (collectivement, le "groupe d'indemnisation") en cas de réclamation ou de jugement, y compris tous les frais de justice, coûts et paiements effectivement encourus, résultant d'une violation du présent Accord par l'Affilié ou tout Sous-affilié ou de l'exercice par l'Affilié d'un droit quelconque en vertu du présent Accord ou tout acte ou omission de l'Affilié, d'un Sous-affilié ou de toute personne dont l'Affilié est légalement responsable, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte, tout dommage, indirect ou autre, survenant de quelque manière que ce soit (y compris ceux découlant de ou en rapport avec toute responsabilité ou autre réclamation, poursuite, revendication, demande ou autre action intentée) à la suite de tout acte ou omission d'un Affilié ou de toute personne dont l'Affilié est légalement responsable, qu'un Groupe d'indemnisation soit ou non désigné, ou l'un d'entre eux en tant que défendeur dans une telle procédure, et que le Groupe d'indemnisation, ou l'un d'entre eux, soit ou non considéré comme négligent ou autrement responsable d'un préjudice ou d'un dommage causé à des personnes ou à des biens.. L'obligation de défense et d'indemnisation de l'Affilié, telle qu'elle est définie dans le présent paragraphe, survivra à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit et ne sera pas limitée par d'autres dispositions du présent Accord ou de tout autre accord. Le Programme d'Affiliation peut, à sa seule discrétion, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation par l'Affilié. Le Programme d'Affiliation peut participer à la défense de toutes les réclamations pour lesquelles il n'assume pas la défense et le contrôle, et l'Affilié ne doit pas régler une telle réclamation sans l'accord écrit préalable du Programme d'Affiliationа.
Cоnfidentialité
Le Programme d'Affiliation ou ses administrateurs peuvent de temps à autre divulguer à l'affilié certaines informations relatives aux activités du Programme d'Affiliation ou aux clients, affiliés, filiales, succursales, agents ou employés du Programme d'Affiliation ; des plans d'affaires et de marketing, des stratégies et des techniques qui peuvent ne pas être des pratiques industrielles standard ou qui ne sont pas généralement connues dans l'industrie ; ou des études, des graphiques, des plans, des compilations d'informations commerciales et industrielles obtenues ou préparées par ou au nom du Programme d'Affiliation (toutes ces informations étant collectivement désignées sous le nom d'" informations confidentielles "). L'Affilié reconnaît que les Informations confidentielles seront fournies à la seule discrétion du Programme d'Affiliation et qu'aucune disposition du présent accord n'oblige le Programme d'Affiliation, ses directeurs, agents ou employés à divulguer ou à mettre à la disposition de l'Affilié des Informations confidentielles.
Sauf autorisation écrite accordée par le Programme d'Affiliation, l'Affilié s'engage à :
- Utiliser les Informations confidentielles uniquement aux fins expressément prévues par le présent Accord ;
ne divulguer aucune Information confidentielle à un tiers, un Affilié, une filiale, un Sous-affilié, un agent ou un employé de l'Affilié sans l'accord écrit préalable du Programme d'Affiliation, qui peut être refusé de manière déraisonnable et arbitraire - accepter que le Programme d'Affiliation reste le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Informations confidentielles. L'Affilié accepte que les Informations confidentielles ne soient pas copiées ou autrement reproduites sans l'accord écrit préalable du Programme d'Affiliation.
- En cas de résiliation du présent Accord ou à la demande du Programme d'Affiliation, l'Affilié accepte de remettre rapidement au Programme d'affiliation toutes les notes, données, enregistrements audio, documents de référence, croquis, dessins, mémorandums, enregistrements et supports vidéo, communications électroniques sous quelque forme que ce soit et tout autre document lié de quelque manière que ce soit aux Informations confidentielles en possession de l'Affilié ou de tout représentant de l'Affilié, de la filiale, du Sous-affilié, de l'agent ou de l'employé de l'Affilié.
L'affilié reconnaît et accepte que ::
- Les dispositions de la présente section et l'accord de l'Affilié à cet égard sont importants et constituent une incitation importante pour l'Affilié à conclure le présent Accord ;
- Les dispositions de la présente section doivent être interprétées indépendamment de toute autre disposition du présent Accord, et l'existence de toute réclamation ou cause d'action que l’Affilié peut avoir contre le programme d’Affiliation, qu'elle soit fondée sur le présent Accord ou autrement, ne doit pas constituer une défense contre l'exécution par l'Affilié des dispositions de la présente section ;
- Toute violation de la présente section causera au Programme d'Affiliation un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pourraient ne pas constituer un remède adéquat et, par conséquent, l'Affilié accepte qu'en cas d'une telle violation, le Programme d'Affiliation ait le droit d'intenter, en plus de tout autre droit revenant au Programme d'Affiliation en vertu du présent Accord ou autrement en droit ou en équité, une action en justice contre l'Affilié sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence de dommages réels ;
- Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, la présente section reste en vigueur.
Accord de non-concurrence
Pendant la durée du présent Accord et pendant une période de six (6) mois à compter de cette date, l'Affilié ne cherchera en aucune manière à ternir la réputation du Programme d'Affiliation et, en particulier, l'Affilié ne pourra, directement ou indirectement : (1) solliciter ou inciter, ou tenter de solliciter ou d'inciter, à travailler en dehors du Programme d'Affiliation ; (2) solliciter ou inciter, ou tenter de solliciter ou d'inciter, tout employé du Programme d'Affiliation à rejoindre un Affilié ou un concurrent du Programme d'Affiliation ; ou (3) conclure, directement ou indirectement, tout accord ou contrat, écrit ou autre, avec un Client ou fournir des services à un tiers au profit du client, ce qui, de l'avis du Programme d'Affiliation, pourrait entrer en concurrence avec les services fournis par le Programme d'Affiliation à ce Client.
Défaillance
Le fait que le Programme d'Affiliation ne prenne pas de mesures pour assurer le strict respect par l'Affilié de l'une quelconque des dispositions du présent Accord ne constitue pas une renonciation au droit du Programme d'Affiliation de prendre ultérieurement de telles mesures ou de se prévaloir de toute autre disposition du présent Accord. Aucune modification, aucun amendement, aucune renonciation ou aucune note de bas de page du présent Accord n'est autorisée ou ne sera reconnue par le Programme d'Affiliation. Aucun de nos employés ou agents n'a le pouvoir d'apporter ou d'accepter des changements ou des modifications au présent Accord ou à ses Conditions.
Exonération de garantie et limitation de responsabilité
Le système du produit (plateforme, fonctions, services) ne peut pas fonctionner sans erreur. Le Programme d'Affiliation décline toute garantie, toute indemnité concernant toute question de performance du produit, qu'elle soit expresse ou implicite (y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de rentabilité, de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon). Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, le Programme d'Affiliation décline en outre toute obligation et responsabilité de la part du Programme d'Affiliation et des personnes dont il est légalement responsable pour tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, spéciaux et consécutifs, les honoraires d'avocats et d'experts et les frais de contentieux (même si le Programme d'Affiliation a été informé de la possibilité de tels dommages, honoraires ou frais) découlant du présent Accord ou en rapport avec celui-ci. Le Programme d'Affiliation ne peut en aucun cas être tenu responsable envers l'Affilié de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif ou accessoire ou de tout manque à gagner de l'Affilié ou de ses héritiers ou ayants droit (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations pour perte de clientèle, utilisation ou confiance dans les services fournis dans le cadre du présent Accord, arrêt d'autres travaux ou dépréciation d'autres actifs) résultant de la violation ou du non-respect d'une garantie expresse ou implicite, de la rupture d'un contrat, Sans préjudice de ce qui précède, le Programme d'Affiliation n'est pas responsable des défaillances ou retards résultant d'une action gouvernementale, d'un incendie, d'une inondation, d'une émeute, d'une insurrection, d'une protestation, d'une révolution, d'un tremblement de terre, d'une panne d'électricité, d'une émeute, d'une explosion, d'un embargo, d'une grève, légale ou illégale, d'une pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, d'une perturbation des transports de toute nature, d'un ralentissement, d'actes ou d'omissions de l'Affilié ou de tiers, de l'équipement ou du logiciel de l'Affilié et/ou de l'équipement de tiers ou de toute autre cause affectant la performance de toute manière qui ne dépend pas du Programme d'Affiliation.
Cessation de coopération
Le Programme d'Affiliation peut résilier le présent Accord à tout moment moyennant un préavis de six (6) heures adressé à l'Affilié. L'Affilié peut résilier le présent Accord à tout moment en donnant un préavis de quarante-huit (48) heures au Programme d'Affiliation. En cas de résiliation, l'Affilié doit retirer toutes les bannières/icônes du Programme d'Affiliation du site web de l'Affilié et désactiver tous les liens du site web de l'Affilié vers tous les sites web de 888starz. Tous les droits et licences accordés à l'Affilié dans cet Accord seront immédiatement résiliés. L'Affilié retournera au Programme d'Affiliation toutes les Informations confidentielles et toutes les copies de celles-ci en possession, sous la garde et le contrôle de l'Affilié et cessera toute utilisation des marques de commerce du Programme d'Affiliation.
Conditions générales
Le Programme d'affiliation peut mettre en œuvre le présent Accord sans l'accord préalable de l'Affilié. L'Affilié ne peut pas prendre de mesures dans le cadre du présent Accord sans l'accord écrit préalable du Programme d'Affiliation.
Le Programme d'Affiliation se réserve le droit de changer, de compléter ou de modifier le présent Accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion. La version la plus récente du présent Accord sera publiée ici. Bien que le Programme d'Affiliation puisse avertir l'Affilié des modifications importantes apportées au présent Accord, l'Affilié est seul responsable de s'informer de ces changements et/ou modifications. Toute notification ou autre communication ("notification") autorisée ou requise par le présent Accord sera faite par écrit et transmise par courrier électronique à la partie destinataire à l'adresse fournie au Programme d'Affiliation par l'Affilié dans son compte au sein du Programme d'affiliation. Toute Notification sera considérée comme reçue à la date de sa transmission par courrier électronique ou de sa livraison. Aucune condition du présent Accord ne sera réputée avoir fait l'objet d'une renonciation et aucune violation ne sera excusée à moins que la renonciation ou le consentement excusant la violation ne soit formulé par écrit et signé par les deux parties.
Si l'une des conditions de l'Accord est jugée vague, invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le présent Accord restera pleinement en vigueur en ce qui concerne les autres conditions.
Le présent Accord s'applique au bénéfice des successeurs, héritiers et ayants droit respectifs du Programme d'Affiliation et de l'Affilié et les lie. Le présent Accord constitue l'accord principal entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent Accord et remplace toutes les déclarations, négociations, ententes et accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.
Le présent Accord est rédigé par écrit et n'est disponible qu'en russe et en anglais. En cas d'incohérence entre les significations des versions traduites du présent Accord, la signification de la version anglaise prévaudra.
Conditions générales (La République du Kenya)
Règles
Ces règles (ci-après dénommées « Accord ») régissent votre coopération et définissent la procédure de votre participation en tant qu'« Affilié » au Programme d'Affiliation de 888starz. L'Affilié accepte et s'engage à être lié par le présent Accord, qui peut être modifié de temps à autre.
Terminologie clé
« Client » se réfère au client du Programme d'affiliation.se réfère au client du Programme d’affiliation
« Offre » désigne l'offre et les conditions de coopération dans le cadre du Programme d'affiliation, fournissant une offre au nom du Client, ainsi que d'autres conditions que le Client et le Programme d'affiliation peuvent juger nécessaire d'inclure.
« Site Web du Programme d'affiliation » se réfère au Site Web du Programme d'affiliation de 888starz.partners disponible sur le lien 888starz.partners.
« Sous-Affilié » se réfère à un tiers indépendant engagé par l’Affilié.
Directives pour participer au Programme d'affiliation
888Starz Affiliates permet aux Affiliés de participer au Programme d'affiliation sous réserve du respect des conditions générales de l'Accord et des autres règles établies par les représentants du Programme d'affiliation et contenues dans l'Accord susmentionné.
L'Affilié se verra attribuer un identifiant (nom d'utilisateur) et un mot de passe uniques pour accéder au Site Web du Programme d'affiliation. L'identifiant et le mot de passe ne seront pas transférés à des tiers et ne seront utilisés que par l'Affilié.
Dans le cas où l'Affilié est un particulier et non une entité commerciale, pour s'inscrire et participer en tant qu'Affilié, il doit avoir plus de dix-huit (18) ans et/ou être majeur en vertu de la législation kenyane, et là où l'âge de la majorité est supérieur à dix-huit (18) ans.
L'Affilié peut engager des Sous-Affiliés pour distribuer l'Offre conformément au Programme d'affiliation, à condition que :
- L'affilié a une autorisation écrite du représentant du Programme d'affiliation pour engager des Sous-Affiliés ; les représentants du Programme d'affiliation peuvent demander à tout moment la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de chaque Sous-Affilié ;
- Le Sous-Affilié, dans la mesure où il satisfait les représentants du Programme d'affiliation, a accepté de respecter l'Accord et les règles du Programme d'affiliation (qui peuvent être modifiées périodiquement) ; en aucun cas l'Affilié ne doit engager un Sous-Affilié qui, selon les représentants du Programme d'affiliation, peut nuire à la réputation ou à la position du Programme d'affiliation ou qui, pour d'autres raisons, n'est pas acceptable pour l'engagement.
Toute violation par le Sous-Affilié des conditions générales du Programme de Sous-affiliation sera considérée comme une violation par l'Affilié du présent Accord.
Le Programme d'affiliation peut, à sa discrétion, confirmer ou vérifier de toute autre manière la validité et l'exactitude de toute information d'enregistrement fournie par l'Affilié. Si, à tout moment, les représentants du Programme d'affiliation décident, à leur discrétion, que les informations d'inscription de l'Affilié ne sont pas fiables ou sont inexactes, le Programme peut restreindre l'accès au compte de l'Affilié et suspendre tout paiement dû au titre de la participation de l'Affilié au Programme d'affiliation ; le Programme d'affiliation peut également retarder le paiement de toute commission et/ou autre récompense qui pourrait être ou devenir due ou payable à l'Affilié.
Les Parties conviennent qu'en signant le présent Accord, elles ont l'intention d'établir une relation entre le Programme d'affiliation et l'Affilié, mais aucune des Parties n'a l'intention de créer un partenariat commercial commun ou de faire de l'Affilié un agent, un employé ou un copropriétaire du Programme d'affiliation. Les Parties conviennent qu'elles sont des entrepreneurs indépendants et que le présent Accord n'implique en aucun cas la formation d'un partenariat ou d'une entreprise commune. Les Parties ne s'accordent pas mutuellement le droit ou l'autorité d'assumer des obligations, directes ou indirectes, au nom de l'autre partie ou selon ses instructions, ni de lier l'autre partie par des obligations.
Chaque Partie est responsable du respect de la loi relative à l'impôt sur le revenu, de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée, de la loi relative à l'impôt sur le revenu et de la loi sur les impôts indirects.
Il est en outre convenu que l'Affilié n'a pas le droit d'assumer des obligations au nom du Programme, directes ou implicites, ni d'agir ou d'avoir l'intention d'agir en tant qu'agent ou représentant à quelque fin que ce soit, et l'Affilié ne doit pas se présenter comme ayant une telle autorité.
L'Affilié n'utilisera que les créations publicitaires approuvées par le Programme (bannières, newsletters html, colonnes éditoriales, images et logos, etc.) et ne modifiera pas leur apparence et ne fera pas référence au Programme dans tout matériel publicitaire, à l'exception de ceux disponibles sur le site 888starz.partners. L'apparence et la syntaxe des liens hypertextes sont développées et désignées par le Programme d'affiliation et sont la seule représentation autorisée et acceptable des sites. L'utilisation des propres créations de l'Affilié (bannières, newsletters html, colonnes éditoriales, images et logos) n'est possible qu'avec l'autorisation expresse et écrite du représentant du Programme. L'Affilié est entièrement responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance du Site Web de l'Affilié, ainsi que de tout le matériel apparaissant sur le Site Web de l'Affilié. Cette responsabilité comprend : le fonctionnement technique du Site Web de l'Affilié et de tous les équipements connexes ; la création et le placement de critiques, de descriptions et de liens vers des produits sur le Site Web de l'Affilié et le placement de liens vers ces descriptions sur le Site Web du Programme d'affiliation ; l'exactitude et la justesse des documents affichés sur le Site Web de l'Affilié ; la garantie que les documents affichés sur le Site Web de l'Affilié ne violent pas ou n'enfreignent pas les droits de tiers, ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux, et ainsi de suite. Le Programme décline toute responsabilité et obligation à cet égard. Sauf dans les cas prévus dans la présente section, l'Affilié n'a pas le droit de sous-louer, de louer, de vendre, de revendre, d'externaliser ou de mettre à disposition pour l'utilisation toute offre, et toute tentative de le faire sera nulle.
L'Affilié peut se voir accorder une licence globale et non transférable, pendant la durée du présent Accord, pour utiliser le nom commercial, les marques commerciales, les marques de service, les logos et toute autre désignation du Programme d'affiliation uniquement sur autorisation écrite du représentant du Programme d'affiliation et uniquement dans le cadre de l'affichage de matériel publicitaire sur le Site Web de l'Affilié. Cette licence ne peut être concédée en sous-licence, réassignée ou transférée de toute autre manière par l'Affilié. Le droit de l'Affilié d'utiliser les marques commerciales est limité et découle uniquement de cette licence. L'Affilié ne doit pas déclarer l'invalidité, l'inapplicabilité ou contester la propriété des marques dans le cadre d'actions ou de procédures de quelque nature que ce soit, et ne doit pas prendre de mesures susceptibles de porter atteinte aux droits du Programme d'affiliation sur les marques, de les rendre non exclusives ou d'en affaiblir la validité ou la réputation.
Offre
Le Programme d'affiliation accorde à l'Affilié un droit limité, inclusif et non transférable de télécharger l'Offre, de la publier sur les Sites Web de l'Affilié et de la transmettre par courrier électronique, et ce conformément au présent Accord, à la politique du Programme d'affiliation, qui peut être adaptée périodiquement, et aux conditions supplémentaires jointes à chaque Offre.
L'Affilié s'engage à ne pas modifier, changer, déformer ou exagérer l'Offre ou toute partie de celle-ci, y compris, entre autres, tout texte ou image fourni par ou au nom du Programme d'affiliation ou du Client, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, sans l'autorisation écrite préalable du Programme. L'Offre dans le cadre du Programme d'affiliation comprend les conditions de calcul d'une commission à l'Affilié, le mode de paiement et le format de coopération. Dans le cadre du Programme d'affiliation, la plateforme prélève une commission administrative et une commission de traitement.
Commissions
Le Programme d'affiliation verse à l'Affilié une commission (« Commission ») calculée conformément aux conditions de paiement énoncées dans chaque Offre établie par le Programme d'affiliation. Le Programme d'affiliation paie la commission mensuellement ou hebdomadairement (NET-7, NET-30) à sa discrétion, en fonction du volume et de la qualité du trafic généré par l'Affilié, sauf accord mutuel contraire. Quel que soit le mode de paiement choisi (par exemple, PayPal, WebMoney, etc.), l'Affilié reçoit une Commission par virement sur un compte personnel ouvert séparément et lié au compte du Programme d'affiliation, à partir duquel l'Affilié effectue un paiement indépendamment de tout mode de paiement proposé par la plateforme en utilisant les détails, sauf accord mutuel contraire. La commission sera payée conformément aux règles de paiement stipulées par l'Offre, les conditions générales du Programme d'Affiliation et le Règlement.
* La commission pour les joueurs de Somalie, du Bangladesh, d'Egypte et d'Ouzbékistan est payée avec un RevShare maximal de 25% seulement.
Le Programme d'affiliation peut, à sa discrétion et à tout moment, décider d'avancer une partie ou la totalité de la somme de la Commission à l'Affilié, mais en aucun cas le Programme d'affiliation ne sera obligé de le faire.
L'Affilié reconnaît et accepte que le paiement de la Commission peut être retardé si l'Affilié ne fournit pas au Programme d'affiliation des données mises à jour conformément au présent Accord, et que le Programme n'est en aucun cas responsable envers l'Affilié des pertes, frais ou dépenses encourus directement ou indirectement par l'Affilié en raison d'un tel retard. Le montant minimum qui peut être payé à l'Affilié pour une période de facturation donnée doit être supérieur à 100,00 USD (cent dollars américains). La commission due et payée par le Programme à l'Affilié ne produit pas d'intérêts. La commission ne peut être payée qu'à partir de 3 joueurs actifs listés pour la période de paiement (NET-7, NET-30).
Le Programme d'affiliation fournit des données statistiques à l'Affilié pour une période arbitraire dans le cadre de l'Offre. Les statistiques pour la journée en cours tiennent compte des inexactitudes, c'est pourquoi le Programme d'affiliation recommande à l'Affilié de se référer aux indicateurs du Programme d'affiliation uniquement pour la journée entièrement écoulée. Les statistiques peuvent être ajustées dans les 24 heures.
Les paiements à l'Affilié conformément à la présente section seront basés sur les données maintenues par le Programme et qui sont rapportées dans le système de rapport en ligne du Programme et peuvent être vérifiées par les Clients, sauf accord mutuel contraire.
Bonne foi
L'Affilié ne bénéficiera pas sciemment d'un trafic connu ou soupçonné d'être créé de mauvaise foi, qu'il cause ou non un préjudice réel au Programme d'affiliation. Le Programme d'affiliation se réserve le droit de retenir tous les montants dus à l'Affilié en vertu du présent Accord si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un tel trafic a lieu.
Le Programme d'affiliation se réserve le droit de retenir les paiements des affiliés et/ou de suspendre ou de fermer les comptes s'il s'avère que les clients affiliés abusent des offres ou des promotions des Affiliés de 888Starz, que ce soit en connaissance de cause ou à l'insu de l'Affilié.
Fraude
Si le Programme d'affiliation détermine, à sa seule discrétion, que l'Affilié ou le Sous-Affilié a participé à une activité que le Programme d'affiliation considère comme frauduleuse ou susceptible de nuire à la réputation ou à l'autorité du Programme d'affiliation ou de la marque auprès du grand public ou des Clients ou Clients potentiels du Programme d'affiliation, ou que l'Affilié ou le Sous-Affilié a participé à des activités pouvant être considérées comme frauduleuses, le programme d'affiliation peut, sans y être obligé, (1) suspendre ou mettre fin aux activités de l'Affilié et à sa participation au Programme d'affiliation sans préavis et (2) fournir à tout tiers des informations concernant l'identité et la localisation de l'Affilié, si cela est nécessaire pour garantir le respect des présentes Conditions générales.
En cas de suspension ou de résiliation du Programme d'affiliation, toutes les Commissions dues et payables à l'Affilié au moment de la suspension ou de la résiliation du Programme d'affiliation seront considérées comme perdues.
Dans le cadre du présent Accord, les activités frauduleuses comprennent, sans s'y limiter, les activités suivantes
- l'activité de l'Affilié ou d'une personne dont l'Affilié est légalement responsable, qui vise directement ou indirectement à dépasser la Commission payée à l'Affilié ;
- la génération de leads, sauf par le biais d'un mécanisme approuvé par le Programme d'affiliation ;
- l'activité de l'Affilié ou de toute autre personne dont l'Affilié est légalement responsable qui ne correspond pas au Programme d'Affiliation ;
- toute activité de spam et toute activité que le Client, à sa discrétion, définit comme frauduleuse.
Le Programme d'affiliation peut contrôler l'Affilié à tout moment pour s'assurer qu'il respecte les exigences. L'Affilié accepte de fournir au Programme d'affiliation toute information acceptable nécessaire pour vérifier la conformité de l'Affilié avec la loi et le présent Accord.
Il est interdit aux Affiliés de 888Starz de faire de la publicité pour la société de paris par le biais de courriers indésirables, de publicité contextuelle mentionnant la marque 888Starz et de publicité de type ClickUnder/PopUnder, sauf en cas d'accord mutuel. En cas de constatation de telles actions, le compte personnel de l'Affilié sera fermé, tous les fonds accumulés seront annulés et la Commission sera retenue. Il est également interdit d'utiliser de fausses informations sur le bookmaker et les bonus.
Engagements et garanties
L'Affilié certifie et garantit que
- il a l'autorité et la capacité juridique de conclure et d'être lié par le présent Accord ;
- il n'existe pas de réclamations ou de poursuites réelles, pendantes ou menaçantes à l'encontre de l'Affilié est de notoriété publique ;
- aucun des Sites Web de l'Affilié ne contient de publicité fausse ou trompeuse ou de code lisible par une machine, y compris, entre autres, un virus, un cheval de Troie, un logiciel de travail ou un autre logiciel auto-exécutable ;
L'Affilié est propriétaire ou a le droit légal d'utiliser et de distribuer tout le contenu, le matériel protégé par le droit d'auteur, les produits et les services fournis sur ou via son ou ses sites web et à partir de son courrier électronique ;
il n'est actuellement partie à aucun accord ou relation d'affaires susceptible d'entrer en conflit avec le présent Accord.
L'Affilié s'engage et convient de ce qui suit :
- L'Affilié se conformera à tout moment à toutes les lois du Kenya, en particulier l'Affilié devra
- Se conformer aux directives de marketing du Betting Control and Licensing Board (BCLB) et en particulier promouvoir le jeu responsable en incluant au moins dans ses messages l'avertissement suivant :
- Ne pas vendre aux personnes de moins de 18 ans.
- Le jeu excessif crée une dépendance
- Respecter les dispositions de la loi sur la protection des données (Cap 411C) du Kenya, notamment en ce qui concerne la collecte, le stockage et l'utilisation des données des clients dans le cadre de l'exécution de l'Accord d'affiliation.
- Respecter les dispositions de la loi n° 46 de 2012 sur la protection des consommateurs.
- Respecter les dispositions de la loi sur l'information et la communication au Kenya (KICA)
ainsi que là où l'Affilié exerce directement ou indirectement son activité ou met en œuvre l'Offre ;
- L'Affilié ne conclura aucun accord, n'établira aucune relation d'affaires et n'assumera aucune obligation qui, du point de vue du Programme d'affiliation, pourrait être en contradiction avec le présent Accord ;
- L'Affilié se conformera toujours aux conditions générales du présent Accord et aux politiques du Programme d'affiliation, mises à jour, modifiées et remplacées par le Programme d'affiliation à sa discrétion ;
- L'Affilié n'utilisera pas, sans l'autorisation écrite expresse du Programme d'affiliation, ni n'autorisera une personne dont il est légalement responsable à utiliser des noms commerciaux ou des marques de tiers ;
- L'Affilié ne publiera pas sur un site web ou n'enverra pas par courrier électronique un localisateur de ressources universel ou un autre lien vers un contenu ou ne s'engagera pas dans une pratique qui, du point de vue du Programme d'affiliation, est trompeuse, diffamatoire, offensante, violente, préjudiciable, obscène, pornographique, susceptible de nuire à la réputation ou à la position du Programme d'affiliation, ou qui est illégale de quelque manière que ce soit ;
- L'Affilié se conformera toujours aux Conditions générales de tout Accord ou politique établi par l'Offre à laquelle l'Affilié décide de participer ;
- Se conformer à la réglementation du Kenya en matière d'information et de communication (protection des consommateurs), 2010 (réglementation KICA), qui régit le marketing électronique.
- L'Affilié ne publiera aucun contenu lié à l'Offre dans un groupe de discussion Usenet, un t'chat, un tableau d'affichage ou un « blog » (à l'exception d'un t'chat, d'un tableau d'affichage ou d'un blog qui sont gérés ou principalement détenus par l'Affilié) sans l'autorisation écrite expresse du Programme d'affiliation ;
- L'Affilié sera responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de son ou de ses sites web et de son courrier électronique, y compris, entre autres, de leur fonctionnement technique, de la création, de la publication et de l'exactitude de tout contenu publié sur ce ou ces sites web ou dans tout courrier électronique ;
- L'Affilié ne tentera en aucune manière de changer, modifier, éliminer, cacher ou rendre inopérants ou inefficaces les balises, codes sources, liens, pixels, modules ou autres données fournis par le Programme d'affiliation ou obtenus à partir de celui-ci ;
- L'Affilié ne doit pas « encadrer » ou « refléter » une partie quelconque des pages hébergées par le Client, sauf dans les cas où cela est expressément autorisé par le Programme d'affiliation et le Client ;
- L'Affilié ne modifiera pas le contenu d'un site web ou d'un e-mail fourni par le Programme d'affiliation ; et l'Affilié fournira continuellement et/ou périodiquement au Programme d'affiliation la confirmation écrite d'une adresse, d'un numéro de téléphone, d'une adresse courriel valides et de toute autre information d'identification ou financière que le Programme d'affiliation peut raisonnablement exiger.
Indemnisation
L'Affilié s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Programme d'affiliation, sa société mère et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et employés respectifs (collectivement désignés comme le « Groupe d'indemnisation ») en cas de réclamation ou de jugement, y compris tous les frais de justice, dépenses et paiements effectivement encourus à la suite d'une violation du présent Accord par l'Affilié ou tout Sous-Affilié ou de l'exercice par l'Affilié de tout droit en vertu du présent Accord ou de tout acte ou omission de l'Affilié, du Sous-Affilié ou de toute personne dont l'Affilié est légalement responsable, y compris, entre autres, tout dommage, toute perte, indirecte ou autre, survenant de quelque manière que ce soit (y compris ceux survenant à la suite ou en relation avec toute action en responsabilité ou autre, toute réclamation, toute demande ou toute autre procédure engagée) à la suite d'un acte ou d'une omission de l'Affilié ou de toute personne dont l'Affilié est légalement responsable, indépendamment du fait que le Groupe d'indemnisation, ou l'un d'entre eux, soit désigné comme défendeur dans une telle procédure, et indépendamment du fait que le Groupe d'indemnisation, ou l'un d'entre eux, soit présumé avoir été négligent ou autrement responsable de tout dommage ou préjudice causé à des personnes ou à des biens. La responsabilité de l'Affilié en matière de défense et d'indemnisation, telle que spécifiée dans le présent paragraphe, subsiste après la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit et n'est pas limitée par d'autres conditions générales du présent Accord ou de tout autre Accord. Le Programme d'affiliation peut, à sa seule discrétion, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation par l'Affilié. Le Programme d'affiliation peut participer à la défense de toutes les réclamations pour lesquelles il n'assume pas la défense et le contrôle, et l'Affilié ne doit satisfaire à aucune de ces réclamations sans l'autorisation écrite préalable du Programme d'affiliation.
Confidentialité
Le Programme d'affiliation ou ses administrateurs peuvent périodiquement divulguer à l'Affilié certaines informations relatives aux activités du Programme d'affiliation ou des Clients, succursales, filiales, Affiliés, agents ou employés du Programme d'affiliation ; des plans d'affaires et de marketing, des stratégies et des pratiques qui peuvent ne pas être des pratiques industrielles standard ou qui ne sont pas généralement connues dans l'industrie ; ou des études, des diagrammes, des plans, des compilations d'informations commerciales et industrielles obtenues ou préparées par ou pour le compte du Programme (communément appelées « Informations confidentielles »). L'Affilié reconnaît que les informations confidentielles seront fournies uniquement à la discrétion du Programme d'affiliation et que rien dans le présent Accord n'oblige le Programme d'affiliation, ses directeurs, ses agents ou ses employés à divulguer ou à donner accès à toute Information Confidentielle à l'Affilié.
Sauf autorisation écrite du Programme d'affiliation, l'Affilié s'engage et accepte ce qui suit :
- n'utiliser les Informations Confidentielles qu'aux fins expressément prévues par les présentes ;
- qu'aucune Information Confidentielle ne sera divulguée à un tiers, à une succursale, à une filiale, à un Sous-Affilié, à un agent ou à un employé de l'Affilié sans l'accord écrit préalable du Programme d'affiliation, lequel peut être refusé sans explication et de manière arbitraire.
L'Affilié reconnaît que le Programme d'affiliation reste le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Informations Confidentielles. L'Affilié accepte que les Informations Confidentielles ne soient pas copiées ou autrement reproduites sans l'accord écrit préalable du Programme d'affiliation.
En cas de résiliation du présent Accord ou à la demande du Programme d'affiliation, l'Affilié accepte de transférer immédiatement au Programme d'affiliation toutes les notes, données, enregistrements audio, documents de référence, croquis, dessins, mémorandums, enregistrements et supports vidéo, messages électroniques sous quelque forme que ce soit et tout autre document lié de quelque manière que ce soit à des Informations Confidentielles en possession de l'Affilié ou de tout représentant de l'Affilié, filiale, Sous-Affilié, agent ou employé de l'Affilié.
L'Affilié reconnaît et accepte que
- les dispositions de la présente section et l'accord de l'Affilié avec elles sont essentielles et constituent une incitation significative pour le Programme d'affiliation à conclure le présent Accord ;
- les dispositions de la présente section doivent être interprétées indépendamment de toute autre disposition du présent Accord, et l'existence de toute réclamation ou cause d'action que l'Affilié peut avoir contre le Programme d'affiliation sur la base du présent Accord ou autrement ne constitue pas une défense contre l'exécution par le Programme d'affiliation des dispositions de la présente section ;
- toute violation de la présente section causera des dommages irréparables au Programme d'affiliation, pour lesquels des dommages-intérêts ne pourront jamais être entièrement récupérés, et l'Affilié accepte qu'en cas de violation, le Programme d'affiliation ait le droit de réclamer, en plus de tout autre droit découlant du Programme d'affiliation en vertu du présent Accord ou de la loi ou du droit de la justice, des poursuites judiciaires contre l'Affilié sans qu'il soit nécessaire d'apporter la preuve d'un dommage réel ;
- la présente section reste en vigueur nonobstant toute autre disposition du présent Accord.
Clause de concurrence
Pendant la durée du présent Accord et pendant les six (6) mois suivants, l'Affilié ne cherchera en aucune manière à porter atteinte à la réputation du Programme d'affiliation ; en particulier, l'Affilié ne pourra pas, directement ou indirectement : (1) solliciter ou inciter, ou tenter de solliciter ou d'inciter à travailler en dehors du Programme d'affiliation ; (2) solliciter ou inciter, ou tenter de solliciter ou d'inciter tout employé du Programme à rejoindre l'Affilié ou un concurrent du Programme d'affiliation ; ou (3) conclure directement ou indirectement tout accord ou contrat, écrit ou autre, avec tout Client ou fournir des services à un tiers pour le bénéfice final du Client, qui, selon le Programme d'affiliation, peuvent concurrencer les services fournis par le Programme d'affiliation à ce Client.
Manquement
Le fait que le Programme d'affiliation ne prenne pas de mesures pour assurer le strict respect par l'Affilié de toute disposition du présent Accord ne signifie pas que le Programme d'affiliation renonce à son droit de prendre ultérieurement ces mesures ou toute autre disposition du présent Accord. Les modifications, ajouts, exclusions ou notes de bas de page du présent Accord ne sont pas autorisés et ne seront pas reconnus par le Programme d'affiliation. Aucun de nos employés ou agents n'a le pouvoir d'apporter ou d'accepter des changements ou des modifications au présent Accord ou à ses Conditions générales.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Le système du produit (plate-forme, fonctions, services) n'est pas exempt d'erreurs. Le Programme d'affiliation exclut toutes les garanties et indemnités relatives à la performance du produit, qu'elles soient explicites ou implicites (y compris, entre autres, les garanties de rentabilité, de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon). Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, le Programme d'affiliation décline en outre toute obligation et responsabilité de la part du Programme d'affiliation et des personnes dont il est légalement responsable pour tout dommage, y compris, entre autres, les dommages indirects, spéciaux et consécutifs, les honoraires d'avocats et d'experts, ainsi que les frais de justice (même si le Programme d'affiliation a été informé de la possibilité de tels dommages, honoraires ou frais) résultant de ou en rapport avec le présent Accord. Le Programme d'affiliation ne sera en aucun cas responsable envers l'Affilié des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou accessoires ou du manque à gagner de l'Affilié ou des héritiers ou successeurs de l'Affilié (y compris, entre autres, les réclamations pour perte de réputation commerciale, utilisation ou confiance dans les services fournis dans le cadre du présent Accord, interruption d'autres travaux ou dépréciation d'autres actifs) résultant d'une violation ou du non-respect d'une garantie explicite ou implicite, d'une rupture de contrat, d'une fausse déclaration, d'une négligence ou d'une responsabilité stricte de quelque manière que ce soit. Sans préjudice de ce qui précède, le Programme d'affiliation n'est pas responsable des perturbations ou retards résultant d'une action gouvernementale, d'un incendie, d'une inondation, de troubles, de protestations, d'une révolution, d'un tremblement de terre, d'une panne d'électricité, d'une émeute, d'une explosion, d'un embargo, de grèves, légales ou illégales, d'une pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, de perturbations dans les transports, d'un ralentissement quelconque, d'actions ou d'inactions de l'Affilié ou de tiers, de l'équipement ou du logiciel de l'Affilié et/ou de l'équipement de tiers ou de toute autre condition affectant les performances de quelque manière que ce soit indépendamment du Programme d'affiliation.
Fin de la coopération
Le Programme d'affiliation peut rompre le présent Accord à tout moment en le signalant à l'Affilié six (6) heures à l'avance. L'Affilié peut rompre le présent Accord à tout moment en le signalant au Programme d'affiliation quarante-huit (48) heures à l'avance. En cas de rupture, l'Affilié doit retirer toutes les bannières/icônes du Programme d'affiliation du Site Web de l'Affilié et désactiver tous les liens du Site Web de l'Affilié vers tous les Sites Web de 888starz. Tous les droits et licences accordés à l'Affilié en vertu des présentes seront immédiatement résiliés. L'Affilié remettra au Programme d'affiliation toutes les Informations Confidentielles et toutes les copies de celles-ci en possession, sous la garde et le contrôle de l'Affilié, et cessera toute utilisation des marques du Programme d'affiliation.
Divers
Le Programme d'affiliation peut mettre en œuvre le présent Accord sans le consentement préalable de l'Affilié. L'Affilié ne peut effectuer aucune action dans le cadre du présent Accord sans l'accord écrit préalable du Programme d'affiliation.
Le Programme d'affiliation se réserve le droit de changer, compléter ou modifier le présent Accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa seule discrétion. La dernière version du présent Accord sera publiée ici. Bien que le Programme d'affiliation puisse choisir de faire part à l'affilié des changements importants apportés au présent Accord, l'Affilié est seul responsable de la collecte des informations nécessaires concernant ces changements et/ou modifications. Toute notification ou autre communication (« Notification ») autorisée ou requise par le présent Accord doit être faite par écrit et envoyée par courrier électronique à la partie destinataire à l'adresse fournie au Programme d'affiliation par l'Affilié dans son profil du Programme d'affiliation. Toute Notification sera réputée reçue le jour de son envoi par courrier électronique ou de sa remise. Aucune des conditions du présent Accord ne sera réputée avoir fait l'objet d'une renonciation ou d'une violation, à moins que cette renonciation ou ce consentement justifiant la violation n'ait été formulé par écrit et signé par les deux parties.
Si une Disposition ou une Condition du présent Accord est jugée indéfinie, invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, le présent Accord restera en vigueur en ce qui concerne les autres Dispositions et Conditions.
Le présent Accord agira dans l'intérêt des successeurs, héritiers et successeurs légaux respectifs du Programme d'affiliation et de l'Affilié et les liera. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet du présent Accord et remplace toutes les déclarations, négociations, ententes et accords antérieurs ou actuels, oraux ou écrits.
Le présent Accord est conclu par écrit et n'est disponible qu'en anglais. En cas de divergence entre les significations des versions traduites du présent Accord, la signification de la version anglaise prévaudra.
